- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ -
& PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Version 1.0 – Mise à jour : Janvier 2025
Site : www.hotel-pavillon92.fr
RGPD - PAVILLON 92
1. Identité du responsable de traitement
SCI SDMH PATRIMOINE, exploitant sous l’enseigne Pavillon 92,
Siège social : 61 boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes, France
SIREN : 504 624 776 – RCS Nanterre
N° TVA intracommunautaire : FR 93 504 624 776
Représentée par son gérant légal : M. Hamid BELKACEMI.
Courriel de contact : contact@hotel-pavillon92.fr
Tél. : +33 (0)6 29 62 69 74
La société agit en qualité de Responsable du traitement des données collectées via le site www.hotel-pavillon92.fr.
2. Finalités des traitements et bases légales
Les données personnelles collectées sur le site hotel-pavillon92.fr sont traitées uniquement pour les usages suivants :
• Répondre aux demandes de contact : le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles (article 6-1-b du RGPD). Les données concernées sont le nom, le prénom, l’adresse e‑mail, le numéro de téléphone et le contenu du message transmis via le formulaire.
• Assurer la gestion administrative interne : le traitement repose sur l’intérêt légitime de la société (article 6-1-f du RGPD). Les données concernées sont exclusivement les coordonnées de contact nécessaires au suivi des échanges.
Aucune donnée personnelle n’est profilée, cédée, conservée pour d’autres usages ou exploitée à des fins commerciales.
3. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement au personnel habilité de Pavillon 92 dans le cadre strict de leurs fonctions.
• Aucun tiers extérieur (partenaires commerciaux, régies publicitaires, sous-traitants non essentiels) n'a accès aux informations collectées.
• Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué.
4. Durée de conservation
• Messages reçus via formulaire de contact : conservés pendant 12 mois maximum après le dernier échange avec le client.
• Données administratives internes : conservées pendant 5 ans maximum (durée légale de prescription commerciale).
Passé ces délais, les données sont automatiquement supprimées de nos systèmes.
5. Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : suppression de vos données ;
• Droit d'opposition : refuser certains traitements ;
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@hotel-pavillon92.fr
Réponse garantie sous 1 mois maximum.
6. Cookies et traceurs
Ce site n'installe AUCUN cookie ni traceur.
Aucune donnée de navigation n'est collectée.
7. Sécurité des données
• Hébergement sécurisé : LWS (10 rue Penthievre, 75008 Paris)
• HTTPS / SSL activé
• Accès restreint par authentification
• Sauvegardes chiffrées.
8. Réclamations CNIL
Si insatisfaction après contact DPO, saisissez :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
9. Mise à jour
Dernière révision : Janvier 2025. Toute modification sera publiée sur cette page.